MISSION
La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) créée par la loi organique n°2012-027 du 12 avril 2012, est permanente, consensuelle et dispose en vertu de la loi de la plénitude des pouvoirs en matière électorale.
Elle a pour mission de préparer, organiser, superviser, l’ensemble de l’opération électorale de la phase de validation du fichier électoral jusqu’à la proclamation provisoire des résultats et leur transmission au Conseil constitutionnel pour proclamation définitive, en ce qui concerne l’élection présidentielle et le référendum et jusqu’à la proclamation pour les autres élections.
OBJECTIFS
L’objectif global est d’assainir l’environnement dans lequel s’inscrit l’organisation des élections. A cet égard, la CENI entend permettre à chaque citoyen en âge de voter, et ayant rempli les conditions légales, de choisir librement son représentant et/ou de se porter candidat à un poste électoral autant que la loi le lui permet.
Plus spécifiquement, la CENI doit :
veiller à ce que les citoyens puissent exercer leurs droits démocratiques de voter et de se porter candidat ;
organiser des élections libres, démocratiques, transparentes et crédibles qui répondent aux normes et standards internationaux ;
veiller au bon déroulement du scrutin, à sa régularité et sa transparence.
CADRE DE CONCERTATION
Des relations privilégiées, un cadre de concertation permanent et un partage de l’information doivent lier la CENI avec les différents partenaires ainsi qu’une implication de ces derniers dans le processus de prise de décision.
Cependant, la CENI doit rester indépendante dans ses décisions et ferme dans leur mise en application.
Ce cadre de concertation qui concrétise les relations privilégiées impliquera en particulier :
l’Administration notamment le MIDEC, le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération, le Ministère de la Justice, le Ministère de la Défense, le ministère des Finances, le ministère des Affaires Economiques et du Développement.
le Parlement ;
Les organismes de règlement des litiges électoraux : le conseil constitutionnel, Cour suprême, Commissions administratives ;
les partis politiques : la Majorité présidentielle et l’Opposition : La Convention de l’Alternance Pacifique (CAP) et la Coordination de l’Opposition Démocratique (COD) et autres partis légalement constitués ;
les organisations de la Société Civile qui s’intéressent aux élections ;
la HAPA et la presse ;
les personnalités indépendantes ;
les partenaires au développement pour l’assistance électorale, la mobilisation des ressources et l’observation des élections.
AXES STRATEGIQUES
La CENI s’assigne, pour l’organisation d’élections transparentes et crédibles, les orientations stratégiques suivantes :
Axe 1 : Mettre en place les structures de la CENI ;
Axe 2 : Disposer d’un cadre juridique adéquat ;
Axe 3 : Renforcer les capacités de la CENI :
Renforcer les capacités opérationnelles de l’administration électorale ;
Renforcer les capacités des ressources humaines de l’administration électorale.
Axe 4 : Créer un cadre de concertation entre la CENI et les parties concernées par les élections ;
Ce cadre de concertation vise à instaurer un climat de confiance entre la CENI et les parties prenantes en les impliquant dans le processus de prise de décision dans le respect strict de la réglementation électorale.
Axe 5 : Créer les conditions favorables à la tenue d’élections transparentes et crédibles :
Veiller à une forte implication des organisations de la Société Civile, pour la sensibilisation des populations et à l’élargissement de la participation politique, notamment des femmes et des jeunes ;
Réduire les risques de contestation des résultats, par le renforcement de la confiance des acteurs et des populations dans le respect des règles du jeu démocratique, l’acceptation des résultats et la sécurisation des élections ;
Renforcer les capacités nationales dans une perspective d’appropriation des connaissances et des outils et de pérennisation des acquis, en vue d’améliorer l’organisation des processus électoraux futurs.
Axe 6 : Préparer un calendrier des actions liées au processus électoral
Etablir une planification stratégique, permettant de rationaliser les préparatifs en intégrant les leçons tirées des élections passées et en évitant l’improvisation.
Axe 7 : Mobiliser les ressources financières
Présenter le Budget électoral aux Autorités supérieures de l’Etat ;
Préparer une table ronde avec les donateurs pour la participation au financement des élections ;
Etablir un plan de financement ;
Etablir une planification opérationnelle, permettant de rationaliser l’utilisation des moyens financiers.
RESULTATS ATTENDUS
• Ressources humaines professionnelles en matière électorale ;
• Ressources financières gérées selon les normes ;
• Cadre juridique adaptés et bien maitrisé ;
• Technologies de l’information utilisées de manière efficace pour le traitement informatique des données électorales ;
• Des relations de confiance avec les citoyens, les candidats et les parties prenantes ;
• Opérations électorales et la logistique bien gérées ;
• Communication et de l’éducation citoyenne performante ;
• Services de grande qualité et conformes au cadre juridique.