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ELECTIONS LEGISLATIVES

Au plan des élections législatives, l’on constatera que les textes applicables en la matière consacrent la combinaison de trois modes de scrutin différents selon le nombre de sièges à pourvoir :
• Pour les circonscriptions électorales ayant un siège à pourvoir, l’élection s’effectue au scrutin uninominal majoritaire à deux (2) tours ;
• Pour les circonscriptions électorales ayant deux (2) sièges à pourvoir, l’élection se fait au scrutin de liste majoritaire à deux (2) tours ;
• Pour les circonscriptions électorales ayant plus de deux sièges à pourvoir, l’élection se fait au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un (1) tour.
Par ailleurs, il est prévu deux catégories de listes nationales :
1. Une liste de députés destinée à améliorer la représentativité des partis politiques à l’Assemblée nationale. Cette liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe conformément aux deux principes suivants :
• Au sein de chaque groupe entier de quatre candidats dans l’ordre de présentation de la liste, doit figurer un nombre égal de candidats de chaque sexe ;
• L’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
2. Une liste nationale de vingt députées destinée à améliorer la représentativité des femmes dans les mandats électoraux