Pour les élections présidentielles, l’article 26 (nouveau) de la Constitution du 20 juillet 1991, modifiée stipule que « le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct … ». Les dernières élections Présidentielles ayant eu lieu en 2009, les prochaines élections sont prévues en juillet 2024.
Toutefois, il importe de signaler qu’aux termes de l’article 15 de la loi constitutionnelle n° 2012-015 du 20 mars 2012 portant révision de la Constitution du 20 juillet 1991, « les pouvoirs des Assemblées parlementaires sont prorogées jusqu’à la proclamation des résultats définitifs des prochaines élections législatives … ».
Cette disposition constitutionnelle régularise donc la situation actuelle en attendant l’organisation des élections.
C’est dans ce contexte et suite au Dialogue organisé entre la Majorité et certains partis de l’Opposition que la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), dans sa nouvelle version a été instituée.
