République Islamique de Mauritanie
Commission Electorale Nationale Independante
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  Chambres

La CENI dispose de deux chambres :

  • La Chambre juridique
  • La Chambre technique

1. La chambre juridique est chargée d’assister le Comité directeur dans l’exercice des attributions de la CENI à caractère juridique, en ce qui concerne les questions administratives et financières, les affaires juridiques et le contentieux. Elle donne un avis préalable sur les projets de décision à caractère juridique.

Dans ce cadre et sous réserve du pouvoir de conception, d’orientation et de décision reconnu au Comité directeur de la CENI aux termes de l’article 13 de la loi organique N0 2012-027 du 12 Avril 2012, elle donne, le cas échéant, un avis ou prend les dispositions nécessaires sur les questions suivantes, notamment :

  • La définition du nombre et de l’emplacement des bureaux de vote ;
  • La définition du nombre optimal d’inscrits par bureau de vote ;
  • La nomination des présidents et membres de bureaux de vote ;
  • L’organisation du vote des militaires et des membres des forces de sécurité ;
  • L’observation et le suivi du déroulement des scrutins ;
  • La supervision des opérations de dépouillement des résultats ;
  • La centralisation des résultats
  • La proclamation des résultats, sauf pour l’élection présidentielle.

2. La Chambre technique est chargée d’assister le Comité directeur dans le cadre des attributions de la CENI à caractère technique, en ce qui concerne les questions relatives à la logistique, au matériel électoral, aux opérations électorales, à la communication et à l’éducation citoyenne et aux relations avec les antennes régionales et locales.

Dans ce cadre et sous réserve du pouvoir de conception, d’orientation et de décision reconnu au Comité directeur de la CENI aux termes de l’article de la loi organique N0 2012-027 du 12 Avril 2012, elle donne, le cas échéant, un avis ou prend les dispositions nécessaires concernant les questions suivantes, notamment :

  • La définition, dans le cadre d’une approche participative avec les acteurs politiques, des conditions de révision et d’établissement des listes électorales ;
  • Les réclamations relatives à l’inscription sur les listes électorales ;
  • Les conditions de sécurisation des listes électorales par des moyens techniques appropriés ;
  • L’émission des cartes d’électeurs ;
  • La définition des spécifications techniques du matériel électoral et la passation de commandes à cet effet.

 


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