République Islamique de Mauritanie
Commission Electorale Nationale Independante
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  A propos de la CENI

Dans les années quatre vingt dix, plusieurs Etats africains ont institué des cadres institutionnels afin de soustraire les élections à la suspicion d’illégitimité et d’opacité qui pesait sur les scrutins organisés de façon solitaire par les appareils administratifs des Etats. Dans ce cadre, plusieurs pays ont créé des commissions électorales nationales indépendantes ou autonomes, selon les appellations, (CEI, CENI, CENA, …). La mise en place de ces organes de gestion des élections a souvent été considérée comme gage d’équité et de transparence du processus électoral. 

Même si ces structures présentent souvent des bilans contrastés, on concède généralement que les organes nationaux de gestion électorale jouent un rôle important dans la prévention des irrégularités et favorisent, de surcroît, la participation populaire dès lors qu’ils crédibilisent davantage le processus électoral.

L’existence est ainsi devenue à la fois un moyen d’encourager la participation aux scrutins et un outil légitime de régulation de la compétition politique.

Aussi, l’introduction d’une structure de ce genre dans le processus électoral dans notre pays est-elle susceptible de favoriser l’instauration d’un climat de confiance entre les différents acteurs du jeu politique national : Etat, partis politiques et société civile dans toutes ses composantes. Notons en passant que l’institution de Commissions Electorales Nationales Indépendantes (CENI) est intervenue dans notre pays dans des contextes politiques nationaux sensiblement différents.

Une analyse comparée des différentes Commissions Electorales Nationales Indépendantes (3), créées depuis 2005 à nos jours, permet de distinguer des CENI de supervision, et une CENI d’organisation qu’il convient d’examiner de plus près.

1. Les CENI de supervision

L’ordonnance n° 2005-012 du 14 novembre 2005 modifiée par la loi 2009-017 du 5 mars 2009 avait institué des CENI, chargées du contrôle et de la supervision du processus électoral, laissant à l’Administration le soin d’organiser matériellement les élections.

Elles comprenaient 15 membres choisis parmi les « personnalités indépendantes de nationalité mauritanienne, connues pour leur compétence, leur intégrité morale, leur honnêteté intellectuelle, leur neutralité et leur impartialité ».

De par leur composition, la représentation formelle des partis politiques était interdite et de par leur durée, elles étaient instituées pour couvrir un processus électoral déterminé au terme duquel leur mandat se termine et leur patrimoine est dévolu à l’Etat.

2. La CENI d’organisation

La loi organique 2012-027 du 12 avril 2012 porte sur l’institution d’une Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) chargée de l’ensemble du processus électoral qui va de l’inscription sur les listes électorales à la proclamation provisoire des résultats en passant par l’organisation du scrutin.

En l’occurrence, elle est chargée de préparer, organiser, superviser l’ensemble de l’opération électorale, de la phase de validation du fichier électoral jusqu’à la proclamation provisoire des résultats et leur transmission au Conseil Constitutionnel pour proclamation définitive, en ce qui concerne l’élection présidentielle et le référendum, et jusqu’à la proclamation pour les autres élections.

Dans ce cadre, la CENI dispose de tout pouvoir d’investigation pour garantir la sincérité du vote.

Elle comprend sept membres choisis « de manière consensuelle parmi les personnalités figurant sur une liste de 14 membres établie à partir des propositions de la majorité et de l’opposition à raison de 7 membres proposés par chaque groupe politique ».

« Les membres sont reconnus pour leur compétence, leur probité morale, leur honnêteté intellectuelle, leur impartialité et leur expérience ». Le Comité Directeur constitué par ses membres prend la dénomination de « Comité des Sages »

De par sa durée, il s’agit d’une structure permanente dont les membres sont désignés pour un mandat de cinq ans non renouvelable. Ils bénéficient d’une immunité dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, ce qui renforce davantage leur indépendance vis-à-vis du Pouvoir.


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