République Islamique de Mauritanie
Commission Electorale Nationale Independante
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  Communiqué

Conformément à la délibération n° 19 du 21 août 2013 de la CENI et au décret en date du 22 août 2013 portant convocation du collège électoral pour l’élection des députés à l’Assemblée Nationale et des conseillers municipaux, le Comité Directeur de la CENI informe le public que :

  1. Pour le dépôt des dossiers de candidatures
  1. Elections municipales :

Dépôt des dossiers de candidatures : entre le mardi 24 septembre 2013 à 0 heure et le vendredi 04 octobre 2013 à minuit auprès des commissions locales de la CENI ;

  1. Elections législatives :

Dépôt des dossiers de candidatures : entre le mercredi 09 octobre 2013 à 0 heure et le jeudi 24 octobre 2013 à minuit :

  • Pour les listes des circonscriptions, le dépôt s’effectue auprès des commissions locales de la CENI.
  • Pour les listes nationales, (liste des partis et liste des femmes) et les listes de la circonscription unique de Nouakchott, le dépôt s’effectue auprès de la Cellule mise en place à cet effet au siège central de la CENI à Nouakchott, conformément à la note de service n° 0052 du 1er septembre 2013.

 Dossiers de candidatures :

  1. Pour les législatives :
  2. Présentation d’une déclaration de candidature établie par les partis politiques ou groupements de partis légalement reconnus, signée par les candidats devant le représentant de la CENI ;
  3. Etre âgé de 25 ans accomplis au moins ;
  4. La déclaration de candidature doit comporter :
  • les noms, prénoms, âges, profession et domicile du candidat :
  • les noms, prénoms, profession et domicile du suppléant
  • le Casier judiciaire ;
  • l’attestation fiscale ou certificat de non imposition ;
  • le reçu de versement d’une caution de 20.000 UM auprès du trésor.
  1. Pour les Municipales :
  1. Présentation des déclarations de candidatures établies par les partis politiques ou groupements de partis légalement reconnus ;
  2. Déclaration libellée sur papier en-tête du parti signée par les candidats devant le représentant de la CENI ;
  3.  La déclaration doit comporter :
    • le titre donné à la liste ;
    • les noms, prénoms, âges et domiciles des candidats ;
    • le nom du mandataire de la liste ;
    • le casier judiciaire ;
    • l’attestation fiscale ou le certificat de non imposition ;
    • le reçu du versement de la caution de 4000 UM par candidat auprès du Trésor.
  1. Validation des candidatures
  1. Pour les législatives :

Les candidatures sont validées au plus tard le 25ème jour précédant le scrutin, soit le mardi 29 octobre 2013 à minuit auprès des commissions régionales de la CENI.

  1. Pour les Municipales :

Les candidatures sont validées au plus tard le 40ème jour précédant le scrutin, soit le lundi 14 octobre 2013 à minuit par les commissions régionales de la CENI.

  1. Conditions d’établissement des listes candidates :

Les listes candidates sont établies en tenant compte du quota des femmes fixé comme suit :

  1. Pour les élections municipales :
  • Pour les conseils de 9 et 11 membres : 2 places sont réservées aux femmes. Dans ce cas, si une femme occupe la 1ère place sur la liste candidate, la seconde est placée 4ème sur la liste ; par contre si la tête de liste est un homme, les femmes occupent les 2ème et 4ème places.
  • Pour les conseils de 15 et 17 membres : 3 places sont réservées aux femmes. Dans ce cas, si une femme occupe la 1ère place sur la liste candidate, la seconde est placée 5ème et la troisième 7ème sur la liste, par-contre si la tête de liste est un homme, les femmes occuperont les 2ème, 5ème et 7ème places.
  • Pour les conseils de 19 et 21 et plus de conseillers : 4 places sont réservées aux femmes. Dans ce cas, si une femme occupe la 1ère place sur la liste candidate, la seconde est placée 5ème, la troisième 7ème et la quatrième 9ème sur la liste ; par-contre si la tête de liste est un homme, les femmes occuperont les 2ème,5ème , 7ème et 9ème places.
  1. Pour les élections législatives :
  • Dans les circonscriptions électorales ayant trois sièges, les listes candidates comporteront au moins un candidat de sexe féminin en 1ère ou 2ème position sur la liste.
  • Dans les circonscriptions électorales ayant plus de trois sièges, chaque liste candidate est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe et, ce, en tenant compte des deux principes suivants :
  1. Au sein de chaque groupe entier de quatre candidats dans l’ordre de présentation de la liste, doit figurer un nombre égal de candidats de chaque sexe ;
  2. L’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Les structures centrales, régionales et locales de la CENI sont chargées chacune en ce qui la concerne de veiller au respect des présentes dispositions et d’en assurer la plus large diffusion.


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