République Islamique de Mauritanie
Commission Electorale Nationale Independante
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  Règlement Intérieur

DELIBERATION N° __007_____ portant approbation du Règlement intérieur de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI)

Le Comité directeur de la COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE,

Vu la loi organique n° 2012-027 du 12 avril 2012 portant institution de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), notamment en son article 12 ;

Vu le décret n° 092-2012 du 07 juin 2012 portant nomination du Président et des membres du Comité directeur de la Commission Electorale Nationale Indépendante ; lire la suite,...

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