ORGANISATION

sam, 13/04/2019 - 15:55

Comité directeur

La CENI est une autorité collégiale et le Comité Directeur en est l’organe de conception, d’orientation et de décision.

Le Comité Directeur dit « COMITE DES SAGES » est composé de onze membres nommés sur proposition de la Majorité et de l’Opposition.

Ils ont un mandat irrévocable de cinq ans non renouvelable. Le Comité Directeur est présidé par le doyen d’âge qui prend le titre de Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante.

Le Président de la CENI est le Chef de l’Administration de la CENI. Il a autorité sur l’ensemble du personnel technique et administratif. Il est l’ordonnateur du budget de la CENI.

Chambres

La CENI dispose de deux chambres :

  • La Chambre juridique
  • La Chambre technique

1. La chambre juridique est chargée d’assister le Comité directeur dans l’exercice des attributions de la CENI à caractère juridique, en ce qui concerne les questions administratives et financières, les affaires juridiques et le contentieux. Elle donne un avis préalable sur les projets de décision à caractère juridique.

Dans ce cadre et sous réserve du pouvoir de conception, d’orientation et de décision reconnu au Comité directeur de la CENI aux termes de l’article 13 de la loi organique N0 2012-027 du 12 Avril 2012, elle donne, le cas échéant, un avis ou prend les dispositions nécessaires sur les questions suivantes, notamment :

  • La définition du nombre et de l’emplacement des bureaux de vote ;
  • La définition du nombre optimal d’inscrits par bureau de vote ;
  • La nomination des présidents et membres de bureaux de vote ;
  • L’organisation du vote des militaires et des membres des forces de sécurité ;
  • L’observation et le suivi du déroulement des scrutins ;
  • La supervision des opérations de dépouillement des résultats ;
  • La centralisation des résultats
  • La proclamation des résultats, sauf pour l’élection présidentielle.

2. La Chambre technique est chargée d’assister le Comité directeur dans le cadre des attributions de la CENI à caractère technique, en ce qui concerne les questions relatives à la logistique, au matériel électoral, aux opérations électorales, à la communication et à l’éducation citoyenne et aux relations avec les antennes régionales et locales.

Dans ce cadre et sous réserve du pouvoir de conception, d’orientation et de décision reconnu au Comité directeur de la CENI aux termes de l’article de la loi organique N0 2012-027 du 12 Avril 2012, elle donne, le cas échéant, un avis ou prend les dispositions nécessaires concernant les questions suivantes, notamment :

  • La définition, dans le cadre d’une approche participative avec les acteurs politiques, des conditions de révision et d’établissement des listes électorales ;
  • Les réclamations relatives à l’inscription sur les listes électorales ;
  • Les conditions de sécurisation des listes électorales par des moyens techniques appropriés ;
  • L’émission des cartes d’électeurs ;
  • La définition des spécifications techniques du matériel électoral et la passation de commandes à cet effet.
    Antennes régionales et locales

    La CENI dispose dans les Wilayas, Moughataas et arrondissements d’antennes régionales et locales dont les attributions, l’organisation et le fonctionnement sont déterminés par délibération du Comité directeur de la CENI.

    Les membres des antennes régionales et locales sont nommés, à l’occasion de chaque élection, par délibération du Comité directeur de la CENI. Leurs fonctions prennent fin quinze jours après la proclamation des résultats définitifs de l’élection correspondante.

    Administration

    L’administration de la CENI comprend :

    • Un Secrétaire général ;
    • Une Direction de l’informatique et du fichier électoral ;
    • Une Direction de la logistique et des opérations électorales ;
    • Une Direction administrative et financière ;
    • Une Direction de la communication et de l’éducation citoyenne ;
    • Une Direction des affaires juridiques ;
    • Une Direction des antennes régionales et locales.
      Organigramme 
    • L’organisation administrative interne de la CENI est régie par l’organigramme, approuvé par le comité directeur. Voir le Schéma ci - attaché

      Règlement Intérieur

    • DELIBERATION N° __007_____ portant approbation du Règlement intérieur de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI)

      Le Comité directeur de la COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE,

      Vu la loi organique n° 2012-027 du 12 avril 2012 portant institution de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), notamment en son article 12 ;

      Vu le décret n° 092-2012 du 07 juin 2012 portant nomination du Président et des membres du Comité directeur de la Commission Electorale Nationale Indépendante ; lire la suite,...